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Pendant que le gouvernement Trudeau tarde à dévoiler son plan pour taxer les géants du web, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), dont le Canada est membre, pèse sur l’accélérateur.
« On est censés présenter notre rapport sur la fiscalité du numérique en 2020. Mais j’ai recommandé qu’on le devance à 2019 », a expliqué lundi matin le secrétaire général de l’OCDE en réponse aux questions du «Journal de Montréal», alors que se tient à Montréal une réunion ministérielle de l’agence internationale.
« Je l’ai fait pour faire en sorte qu’on soit autant de pays que possible à se concentrer sur des solutions (durables) d’ici 2019, plutôt que de se concentrer sur des solutions à court terme », comme celle que propose actuellement l’Europe.
Le commissaire aux affaires économiques Pierre Moscovici s’est récemment engagé à ce que les géants du numérique, dont Google, Apple, Facebook et Amazon (GAFA), paient des impôts de 3 % sur leur chiffre d’affaires sur le Vieux Continent, une mesure qui permettrait de récupérer 5 milliards d’euros (7,8 milliards $) qui échappent annuellement au fisc, mais dont l’application serait limitée à l’Europe.
Ex-ministre des Finances du Mexique, M. Gurria souhaite que l’ensemble des pays membres prenne position rapidement sur cet enjeu fiscal planétaire, et craint que les mesures européennes ne nuisent à d’autres, applicables à un plus grand nombre de pays celles-là.
« Si, pour des raisons politiques, les pays européens vont de l’avant avec des solutions à court terme, faisons-le d’une manière qui ne bloque pas les solutions à long terme », a-t-il plaidé, en marge d’une conférence du Conseil des relations internationales de Montréal (CORIM).
Au Canada, Ottawa a refusé jusqu’à maintenant d’imposer une « taxe Netflix », surnom donné à cette mesure qui s’appliquerait à toutes sortes d’entreprises ayant pignon sur rue sur le web.
Le Québec a quant à lui décidé de faire payer la TVQ aux utilisateurs de ces services.
La mesure proposée par l’Europe viserait 750 compagnies qui font affaire sur Internet et qui, par une myriade de tactiques, échappent aux taxes ou à l’impôt que doivent verser les entreprises plus traditionnelles.
Angel Gurria a été ministre des Affaires étrangères et ministre des Finances du Mexique avant d’accéder il y a 12 ans au poste de grand patron de cette organisation économique, qui regroupe 35 pays.
Source : Philippe Orfali, Agence QMI
